Permis de construire Logement N° 07910018X0025

Permis de construire n° 07910018X0025 à Coulon pour 80 m² de logement, 4 impasse Andre Savariau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 07910018X0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910018X0025 a été délivré le 20 février 2019, pour un projet situé 4 impasse Andre Savariau.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 551 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 432, C 527. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Andre Savariau, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Coulon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
09/01/2020
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
02/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2020

Localisation du projet à Coulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 432 C 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulon Code postal 79510 Identifiant INSEE 79100
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 551 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLESMES (59730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910018X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 09/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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