Permis de construire à Coulon pour 882 m² de locaux - Precollette
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 07910014X0022
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07910014X0022, délivré le 10 octobre 2014 à Coulon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Precollette, Coulon (79510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B213, B214.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
13/02/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Coulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coulon Code postal 79510 Identifiant INSEE 79100
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 240 m² |
| Total | 358 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 358 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULON (79510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910014X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 13/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |