Permis de construire Logement N° 07910012R0031

Permis de construire n° 07910012R0031 à Coulon pour 158 m² de logement, 143 Rte De Benet

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 février 2013

Dossier PC n° 07910012R0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07910012R0031 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2013 à Coulon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 143 Rte De Benet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD65. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulon Code postal 79510 Identifiant INSEE 79100
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULON (79510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910012R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 143 Rte De Benet, à Coulon (79510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910012R0031, déposé en mairie de Coulon.

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