Permis de construire n° 07909818S0001 à Prailles-La Couarde pour 400 m² de locaux, 1 Caunay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 07909818S0001
Demandeur
EARL LES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prailles-La Couarde (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07909818S0001 a été délivré le 28 septembre 2018, pour un projet situé 1 Caunay. Le demandeur déclaré est EARL LES CEDRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B378, B491. Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prailles-La Couarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Prailles-La Couarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prailles-La Couarde Code postal 79800 Identifiant INSEE 79217
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 600 m² |
| Total | 2 200 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 600 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CEDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 781427026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA COUARDE (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07909818S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 23/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |