Permis de construire Mixte N° 07909517S0004

Permis de construire n° 07909517S0004 à Clussais-la-Pommeraie pour 215 m² de logement et locaux, 2 Rte De La Garenne Coudre

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2017

Dossier PC n° 07909517S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clussais-la-Pommeraie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07909517S0004 a été délivré le 25 mai 2017, pour un projet situé 2 Rte De La Garenne Coudre.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI83. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clussais-la-Pommeraie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

997 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clussais-la-Pommeraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coudre

Territoires administratifs

Commune
Clussais-la-Pommeraie Code postal 79190 Identifiant INSEE 79095
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 292 m²
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 292 m² 95 m² 120 m² 0 m² 120 m² 95 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Hôtels 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Ce dossier prévoit 95 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07909517S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rte De La Garenne Coudre, à Clussais-la-Pommeraie (79190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07909517S0004, déposé en mairie de Clussais-la-Pommeraie.

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