Permis de construire Locaux N° 07909513S0010

Permis de construire n° 07909513S0010 à Clussais-la-Pommeraie pour 52 m² de locaux, Talle A Chaigneau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 07909513S0010

Demandeur

WPD II POITOU CHARENTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clussais-la-Pommeraie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07909513S0010 a été délivré le 7 avril 2015, pour un projet situé Talle A Chaigneau. Le projet est porté par WPD II POITOU CHARENTES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC34. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clussais-la-Pommeraie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 125 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/10/2016
Autorisation
07/04/2015
Chantier (DOC)
30/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2017

Localisation du projet à Clussais-la-Pommeraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Talle A Chaigneau

Territoires administratifs

Commune
Clussais-la-Pommeraie Code postal 79190 Identifiant INSEE 79095
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Industrie 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WPD II POITOU CHARENTES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792814899
SIRET
79281489900011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07909513S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 30/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Talle A Chaigneau, à Clussais-la-Pommeraie (79190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par WPD II POITOU CHARENTES et accordée le 7 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07909513S0010, déposé en mairie de Clussais-la-Pommeraie.

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