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Permis de construire Locaux N° 07909424E0009

Permis de construire à Clessé pour 567 m² de locaux - La Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Roche, Clessé (79350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES PUYS et accordé le 23 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2024, ouverture de chantier le 11 mars 2025, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07909424E0009, instruit par la commune de Clessé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 07909424E0009

Demandeur

EARL LES PUYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07909424E0009, délivré le 23 octobre 2024 à Clessé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Roche, Clessé (79350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES PUYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE107, AE108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 730 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

10/12/2025

Autorisation

23/10/2024

Chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Localisation du projet à Clessé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE107 AE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche

Territoire administratif

Commune: Clessé Code postal 79350 Identifiant INSEE 79094
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	567 m²
Total	0 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	567 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES PUYS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 899093546
SIRET: 89909354600013
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: CLESSE (79350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07909424E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 octobre 2024
Date de dépôt	10/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Roche, Clessé (79350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES PUYS et accordé le 23 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2024, ouverture de chantier le 11 mars 2025, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07909424E0009, instruit par la commune de Clessé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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