Permis de construire Locaux N° 07909422E0001

Permis de construire n° 07909422E0001 à Clessé pour 187 m² de locaux, La Louisiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 07909422E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clessé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07909422E0001 a été délivré le 4 mars 2022, pour un projet situé La Louisiere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT45. Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clessé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 189 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
04/03/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Clessé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Louisiere

Territoires administratifs

Commune
Clessé Code postal 79350 Identifiant INSEE 79094
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 627 m²
Total 440 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 440 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 627 m²
Total locaux 440 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLESSE (79350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07909422E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 189 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Louisiere, à Clessé (79350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07909422E0001, déposé en mairie de Clessé.

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