Permis de construire à Clessé pour 244 m² de locaux - La Lande
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 07909419P0010
Demandeur
EARL LE TILLEUL
Cette page présente le permis de construire n° 07909419P0010, délivré le 22 novembre 2019 à Clessé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Lande, Clessé (79350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE TILLEUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH74, BH8, BH7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2019
Achèvement (DAACT)
14/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 23 jours
Délai total
1 mois 23 jours
Localisation du projet à Clessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoire administratif
- Commune
- Clessé Code postal 79350 Identifiant INSEE 79094
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 954 m² |
| Total | 710 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 710 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE TILLEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433871571
- SIRET
- 43387157100017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CLESSE (79350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07909419P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 22/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |