Permis de construire Logement N° 07909122E0004

Permis de construire à Cirières pour 139 m² de logement - Rue De L Argent

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2022

Dossier PC n° 07909122E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07909122E0004, délivré le 1 octobre 2022 à Cirières (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L Argent, Cirières (79140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN41.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.

Autorisation

1 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/08/2024
Autorisation
01/10/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Cirières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cirières Code postal 79140 Identifiant INSEE 79091
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIRIERES (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07909122E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 octobre 2022
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Argent, Cirières (79140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07909122E0004, instruit par la commune de Cirières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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