Permis de construire n° 07909113M0003 à Cirières pour 311 m² de locaux, La Boulaie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 07909113M0003
Demandeur
SCEA OVIPALM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07909113M0003 a été délivré le 6 mai 2013 à Cirières (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Boulaie. Le demandeur déclaré est SCEA OVIPALM.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cirières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cirières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boulaie
Territoires administratifs
- Commune
- Cirières Code postal 79140 Identifiant INSEE 79091
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² |
| Total | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² |
| Total locaux | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA OVIPALM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429619422
- SIRET
- 42961942200026
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CIRIERES (79140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07909113M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |