Permis de construire n° 07908918P0002 au Chillou pour 371 m² de locaux, Machepaille
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 07908918P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07908918P0002, délivré le 4 juin 2018 au Chillou (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Machepaille.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chillou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Chillou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Machepaille
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chillou Code postal 79600 Identifiant INSEE 79089
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| Total | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| Total locaux | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHILLOU (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908918P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |