Permis de construire n° 07908621H0008 à Cherveux pour 555 m² de locaux, 26 rue du Grand Verger
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 07908621H0008
Demandeur
SCEA LA GRANDE PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2021 à Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908621H0008 porte sur un projet situé 26 rue du Grand Verger. SCEA LA GRANDE PLAINE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 555 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 397 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 36. La voie, rue du Grand Verger, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Cherveux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherveux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 182 m² existants et construit 555 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 397 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 555 m² à construire.
La surface de plancher passe de 182 m² à 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 555 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 373 m² | 555 m² |
| Total | 182 m² | 555 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 373 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 182 m² | 555 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 373 m² | 555 m² |
| Total locaux | 182 m² | 555 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 373 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LA GRANDE PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Cherveux. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA LA GRANDE PLAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 791083447
- SIRET
- 79108344700023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHERVEUX (79410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908621H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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