Permis de construire n° 07908621H0008 à Cherveux pour 555 m² de locaux, 26 Rue Du Grand Verger
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 07908621H0008
Demandeur
SCEA LA GRANDE PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2021 à Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908621H0008 porte sur un projet situé 26 Rue Du Grand Verger. Le demandeur déclaré est SCEA LA GRANDE PLAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN36. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherveux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherveux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 555 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 373 m² | 555 m² |
| Total | 182 m² | 555 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 373 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 182 m² | 555 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 373 m² | 555 m² |
| Total locaux | 182 m² | 555 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 373 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA GRANDE PLAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 791083447
- SIRET
- 79108344700023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHERVEUX (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908621H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |