Permis de construire n° 07908620H0018 à Cherveux pour 190 m² de locaux, Rue Du Vaut Grenier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 07908620H0018
Demandeur
ESPACE BEAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2021 à Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908620H0018 porte sur un projet situé Rue Du Vaut Grenier. ESPACE BEAUTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en équipements publics et 189 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherveux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cherveux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Autres activités | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total locaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE BEAUTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404090847
- SIRET
- 40409084700017
- Code APE (NAF)
- 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de ESPACE BEAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908620H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |