Permis de construire Logement N° 07908619H0019

Permis de construire n° 07908619H0019 à Cherveux pour 82 m² de logement, Lotissement "Les Ouches 2"

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2019

Dossier PC n° 07908619H0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908619H0019 a été délivré le 1 septembre 2019, pour un projet situé Lotissement "Les Ouches 2".

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 154. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Lotissement "Les Ouches 2", le premier datant de 2019. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Cherveux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
25/09/2020
Autorisation
01/09/2019
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

Localisation du projet à Cherveux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERVEUX (79410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908619H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 septembre 2019
Date de dépôt 25/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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