Permis de construire Logement N° 07908614S0004

Permis de construire à Cherveux pour 121 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 07908614S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07908614S0004, délivré le 19 mai 2014 à Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cherveux (79410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2016.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

14/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
14/01/2016
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2016

Localisation du projet à Cherveux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908614S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 14/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cherveux (79410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 14 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908614S0004, instruit par la commune de Cherveux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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