Permis de construire Locaux N° 07908417S0003

Permis de construire à Chenay pour 558 m² de locaux - Bizon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bizon, Chenay (79120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA TREILLE et accordé le 7 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908417S0003, instruit par la commune de Chenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 07908417S0003

Demandeur

EARL DE LA TREILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07908417S0003, délivré le 7 juillet 2017 à Chenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bizon, Chenay (79120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA TREILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 470 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM8, ZM1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 470 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

558 m²

Surface totale après

558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/07/2017

Chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM8 ZM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bizon

Territoire administratif

Commune: Chenay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79084
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	558 m²	0 m²	558 m²	0 m²	558 m²	0 m²	558 m²
Total	558 m²	0 m²	558 m²	0 m²	558 m²	0 m²	558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	558 m²	0 m²	558 m²	0 m²	558 m²	0 m²	558 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA TREILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 792424194
SIRET: 79242419400019
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: CHENAY (79120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07908417S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bizon, Chenay (79120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA TREILLE et accordé le 7 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908417S0003, instruit par la commune de Chenay.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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