Permis de construire Logement N° 07908123X0049

Permis de construire n° 07908123X0049 à Chauray pour 142 m² de logement, 10 Rue Rosa Bonheur

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 07908123X0049

Demandeur

AGL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07908123X0049, délivré le 10 novembre 2023 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue Rosa Bonheur. La demande émane de AGL IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2024

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/11/2023
Chantier (DOC)
04/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGL IMMO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810936740
SIRET
81093674000036
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BESSINES (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908123X0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Rosa Bonheur, à Chauray (79180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AGL IMMO et accordé le 10 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2024, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908123X0049, déposé en mairie de Chauray.

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