Permis de construire Logement N° 07908120R0045

Permis de construire n° 07908120R0045 à Chauray pour 139 m² de logement, 109 rue de la Chevallerie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 07908120R0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07908120R0045 a été délivré le 6 janvier 2021 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 109 rue de la Chevallerie.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 53 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 731 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2022, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 63. La voie, rue de la Chevallerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables à Chauray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/04/2026
Autorisation
06/01/2021
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 731 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 53 m² parmi les 113 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 113 m² à 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 86 m² 53 m² 0 m² 53 m² 86 m² 199 m²
Total 113 m² 86 m² 53 m² 0 m² 53 m² 86 m² 199 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908120R0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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