Permis de construire Logement N° 07908120R0013

Permis de construire n° 07908120R0013 à Chauray pour 1 729 m² de logement, Boule Des Tilleuls

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 07908120R0013

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2020 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908120R0013 porte sur un projet situé Boule Des Tilleuls. La demande émane de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 586 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR252. L'ensemble des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 586 m²

Surface créée

1 729 m²

Variation nette

+1 729 m²

Surface totale après

1 729 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
29/07/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 1 729 m²
Total 0 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 1 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 27
Individuels groupés 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 16 7 - - 27
- 14,8 % 59,3 % 25,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304326895
SIRET
30432689500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908120R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en individuel, pour 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 586 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boule Des Tilleuls, à Chauray (79180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et accordé le 29 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908120R0013, déposé en mairie de Chauray.

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