Permis de construire Locaux N° 07908114R0052

Permis de construire à Chauray pour 1 002 m² de locaux - 271 Rue De Chateau Musset

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 07908114R0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07908114R0052, délivré le 23 décembre 2014 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 271 Rue De Chateau Musset, Chauray (79180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 857 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² en bureaux, 792 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC118, AB46, AA8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

274 857 m²

Surface existante avant

22 805 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

23 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
23/12/2014
Chantier (DOC)
24/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC118 AB46 AA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 805 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 23 807 m²
Total 22 805 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 23 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 690 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 3 900 m²
Industrie 19 115 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 19 907 m²
Total locaux 22 805 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 23 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAURAY (79180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908114R0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 271 Rue De Chateau Musset, Chauray (79180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 février 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908114R0052, instruit par la commune de Chauray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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