Permis de construire n° 07908114R0036 à Chauray pour 5 775 m² de locaux, Rue Jacques Prevert
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 07908114R0036
Demandeur
MAAF ASSURANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jacques Prevert, le permis de construire n° 07908114R0036 a été délivré le 14 octobre 2014 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). MAAF ASSURANCES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 775 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM16, BM367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 775 m² | 5 775 m² |
| Total | 0 m² | 5 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 775 m² | 5 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 775 m² | 5 775 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 775 m² | 5 775 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 775 m² | 5 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAAF ASSURANCES
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 781423280
- SIRET
- 78142328000010
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Autres dossiers de MAAF ASSURANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908114R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |