Permis de construire Locaux N° 07908113R0047

Permis de construire n° 07908113R0047 à Chauray pour 145 m² de locaux, Rue Du Nauron

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 07908113R0047

Demandeur

J'LOG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908113R0047 a été délivré le 6 décembre 2013, pour un projet situé Rue Du Nauron. Le projet est porté par J'LOG.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI133, BI105, BI131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 630 m²

Surface existante avant

9 015 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

9 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/12/2013
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2014

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI133 BI105 BI131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Nauron

Territoires administratifs

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 015 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 9 160 m²
Total 9 015 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 9 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 015 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 9 160 m²
dont Entrepôt 9 015 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 9 160 m²
Total locaux 9 015 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 9 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J'LOG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510464894
SIRET
51046489400037
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CHAURAY (79180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908113R0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Nauron, à Chauray (79180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par J'LOG et accordée le 6 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908113R0047, déposé en mairie de Chauray.

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