Permis de construire Locaux N° 07908112R0049

Permis de construire n° 07908112R0049 à Chauray pour 474 m² de locaux, Les Guillees

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 07908112R0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Guillees, le permis de construire n° 07908112R0049 a été délivré le 1 mars 2013 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK17. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 635 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
01/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
dont Bureaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
dont Entrepôt 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIFFRES (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908112R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Guillees, à Chauray (79180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908112R0049, déposé en mairie de Chauray.

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