Permis de construire Locaux N° 07908112R0041

Permis de construire n° 07908112R0041 à Chauray pour 3 340 m² de locaux, Rue De Chateau Musset

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 07908112R0041

Demandeur

MAAF ASSURANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07908112R0041 a été délivré le 16 janvier 2013 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Chateau Musset. Le projet est porté par MAAF ASSURANCES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 340 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC101, AC102. L'ensemble des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 296 m²

Surface existante avant

19 465 m²

Surface créée

3 340 m²

Variation nette

+3 340 m²

Surface totale après

22 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans

Dépôt
03/02/2017
Autorisation
16/01/2013
Chantier (DOC)
26/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2017

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC10 AC101 AC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 465 m² 3 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 340 m² 22 805 m²
Total 19 465 m² 3 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 340 m² 22 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 465 m² 3 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 340 m² 22 805 m²
dont Bureaux 3 150 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 3 690 m²
dont Industrie 16 315 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 19 115 m²
Total locaux 19 465 m² 3 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 340 m² 22 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAAF ASSURANCES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
781423280
SIRET
78142328000010
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHAURAY (79180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908112R0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 03/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Chateau Musset, à Chauray (79180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAAF ASSURANCES et accordée le 16 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 janvier 2013, achèvement déclaré le 3 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908112R0041, déposé en mairie de Chauray.

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