Permis de construire Locaux N° 0790802500009

Permis de construire n° 0790802500009 à Châtillon-sur-Thouet pour 1 202 m² de locaux, 5 Allee Du Frene

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 0790802500009

Demandeur

S.C.I. SCDSQUI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0790802500009 a été délivré le 23 décembre 2025 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Allee Du Frene. Le projet est porté par S.C.I. SCDSQUI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 202 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR102, AR103. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 547 m²

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+1 202 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR102 AR103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Total 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
dont Bureaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
dont Entrepôt 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²
Total locaux 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. SCDSQUI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934776949
SIRET
93477694900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790802500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 547 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Allee Du Frene, à Châtillon-sur-Thouet (79200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. SCDSQUI et accordé le 23 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790802500009, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtillon-sur-Thouet

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Thouet