Permis de construire n° 07908017P0002 à Châtillon-sur-Thouet pour 173 m² de locaux, 9 Avenue Du Frene
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 07908017P0002
Demandeur
SCI DU FRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07908017P0002 a été délivré le 25 avril 2017 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Avenue Du Frene. Le projet est porté par SCI DU FRENE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR85. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU FRENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402816219
- SIRET
- 40281621900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHATILLON SUR THOUET (79200)
Autres dossiers de SCI DU FRENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908017P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |