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Permis de construire Locaux N° 07908016P0004

Permis de construire n° 07908016P0004 à Châtillon-sur-Thouet pour 882 m² de locaux, 34 Route De Bressuire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 714 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 34 Route De Bressuire, à Châtillon-sur-Thouet (79200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL HOLDING NJ INVESTISSEMENT et accordé le 9 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908016P0004, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 07908016P0004

Demandeur

SARL HOLDING NJ INVESTISSEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2016 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908016P0004 porte sur un projet situé 34 Route De Bressuire. Le projet est porté par SARL HOLDING NJ INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 714 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 315 m² en commerce et activités de service et 567 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI23, AI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 714 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

1 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI23 AI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	784 m²	882 m²	0 m²	0 m²	0 m²	882 m²	1 666 m²
Total	784 m²	882 m²	0 m²	0 m²	0 m²	882 m²	1 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	411 m²	315 m²	315 m²	726 m²
Autres activités	373 m²	567 m²	567 m²	940 m²
dont Bureaux	373 m²	567 m²	567 m²	940 m²
Total locaux	784 m²	882 m²	882 m²	1 666 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL HOLDING NJ INVESTISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 804621332
SIRET: 80462133200019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARTHENAY (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07908016P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 714 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 34 Route De Bressuire, à Châtillon-sur-Thouet (79200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL HOLDING NJ INVESTISSEMENT et accordé le 9 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908016P0004, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

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DP n°07908015P0033 Locaux Autorisé

39 Route De Thouars

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DP n°07908015P0034 Locaux Autorisé

39 Route De Thouars

Châtillon-sur-Thouet (79200)

Nouvelle construction

11 déc. 2015 19 m² SDP GRELBEX TECHNOLOGIES

PC n°07908016P0002 Logement Terminé

5 Rue De La Treille

Châtillon-sur-Thouet (79200)

Nouvelle construction

15 avr. 2016 77 m² SDP

PC n°07908016P0001 Locaux Autorisé

35 Boulevard Du Parnasse

Châtillon-sur-Thouet (79200)

Transformation avec diminution

10 juin 2016 230 m² SDP FEDERATION DEP SYND EXPLOITANT AGRICOLE

PC n°07908016P0003 Locaux Commencé

3 Rue Pierre Gilles De Genne

Châtillon-sur-Thouet (79200)

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17 août 2016 1 100 m² SDP TRIALISSIMMO

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