Permis de construire Locaux N° 07908015P0004

Permis de construire n° 07908015P0004 à Châtillon-sur-Thouet pour 275 m² de locaux, Za Le Patis Bouillon

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 août 2015

Dossier PC n° 07908015P0004

Demandeur

SCI LA GRIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908015P0004 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2015, pour un projet situé Za Le Patis Bouillon. Le dossier a été déposé par SCI LA GRIVIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 912 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Entrepôt 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GRIVIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810523340
SIRET
81052334000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AUBIN-LE-CLOUD (79450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908015P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Le Patis Bouillon, à Châtillon-sur-Thouet (79200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA GRIVIERE ; la décision est intervenue le 10 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908015P0004, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

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