Permis de construire Locaux N° 0790792600001

Permis de construire n° 0790792600001 à Mauléon pour 186 m² de locaux, 4 Rue Bernard Blanloeil

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0790792600001

Demandeur

J.C. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0790792600001 a été délivré le 21 avril 2026 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Bernard Blanloeil. La demande émane de J.C. IMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW256. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 178 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 180 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 366 m²
Total 1 180 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 180 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 366 m²
Total locaux 1 180 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.C. IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942393976
SIRET
94239397600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAULEON (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790792600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Bernard Blanloeil, à Mauléon (79700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par J.C. IMMO et accordée le 21 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790792600001, déposé en mairie de Mauléon.

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