Permis de construire Locaux N° 0790792600001

Permis de construire n° 0790792600001 à Mauléon pour 186 m² de locaux, 4 rue Bernard Blanloeil

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0790792600001

Demandeur

J.C. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0790792600001 a été délivré le 21 avril 2026 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 rue Bernard Blanloeil. La demande émane de J.C. IMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 178 m², le programme représente 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 256. Sur la même voie, rue Bernard Blanloeil, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 559 permis de construire et déclarations préalables à Mauléon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 178 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 178 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 186 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 180 m² à 1 366 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 180 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 366 m²
Total 1 180 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 180 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 366 m²
Total locaux 1 180 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par J.C. IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Mauléon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

J.C. IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942393976
SIRET
94239397600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
MAULÉON (79700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790792600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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