Permis de construire n° 0790792500057 à Mauléon pour 435 m² de locaux, La Crenuere - Rorthais La Crenuere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PC n° 0790792500057
Demandeur
HEULIEZ BUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2026 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0790792500057 porte sur un projet situé La Crenuere - Rorthais La Crenuere. Le projet est porté par HEULIEZ BUS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B520, B524, B535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 554 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Crenuere
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 848 m² |
| Total | 413 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 413 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 848 m² |
| dont Industrie | 413 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 848 m² |
| Total locaux | 413 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEULIEZ BUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316696996
- SIRET
- 31669699600032
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MAULEON (79700)
Autres dossiers de HEULIEZ BUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0790792500057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |