Permis de construire Locaux N° 0790792500054

Permis de construire n° 0790792500054 à Mauléon pour 386 m² de locaux, La Pipaudiere - La Chapell

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PC n° 0790792500054

Demandeur

GAEC DE LA PIPAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0790792500054 a été délivré le 8 janvier 2026 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Pipaudiere - La Chapell. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PIPAUDIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR150, AR164, AR181. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 322 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauléon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR150 AR164 AR181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 483 m²
Total 97 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 97 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 483 m²
Total locaux 97 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PIPAUDIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384788626
SIRET
38478862600016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MAULEON (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790792500054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 322 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Pipaudiere - La Chapell, à Mauléon (79700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PIPAUDIERE et accordé le 8 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790792500054, déposé en mairie de Mauléon.

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