Permis de construire n° 0790792500020 à Mauléon pour 2 858 m² de locaux, 63 Les Brosses - La Chapelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PC n° 0790792500020
Demandeur
GAEC LES BROSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0790792500020, délivré le 24 juin 2025 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 63 Les Brosses - La Chapelle. Le demandeur déclaré est GAEC LES BROSSES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 858 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT11, AT7, AT122. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 554 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauléon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 858 m² | 2 858 m² |
| Total | 0 m² | 2 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 858 m² | 2 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 858 m² | 2 858 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 858 m² | 2 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BROSSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418571691
- SIRET
- 41857169100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MAULEON (79700)
Autres dossiers de GAEC LES BROSSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0790792500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |