Permis de construire n° 07907924E0038 à Mauléon pour 768 m² de logement, 40 Rue De Nantes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PC n° 07907924E0038
Demandeur
FAM FIRST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rue De Nantes, le permis de construire n° 07907924E0038 a été délivré le 13 mars 2025 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par FAM FIRST.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL73, AL76, AL72. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 499 m² | 269 m² | 499 m² | 0 m² | 499 m² | 269 m² | 768 m² |
| Total | 499 m² | 269 m² | 499 m² | 0 m² | 499 m² | 269 m² | 768 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAM FIRST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981194947
- SIRET
- 98119494700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907924E0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |