Permis de construire Locaux N° 07907923E0048

Permis de construire n° 07907923E0048 à Mauléon pour 539 m² de locaux, 1 Rue Bernard Palissy

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 07907923E0048

Demandeur

SARL THIBAUDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2024 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07907923E0048 porte sur un projet situé 1 Rue Bernard Palissy. Le projet est porté par SARL THIBAUDEAU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL50, AN111, ZL55. Ce dossier est l'un des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 146 m²

Surface existante avant

2 990 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

3 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
03/01/2024
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
03/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL50 AN111 ZL55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 990 m² 539 m² 0 m² 173 m² 0 m² 366 m² 3 356 m²
Total 2 990 m² 539 m² 0 m² 173 m² 0 m² 366 m² 3 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 990 m² 539 m² 0 m² 173 m² 0 m² 366 m² 3 356 m²
dont Industrie 2 990 m² 82 m² 0 m² 173 m² 0 m² -91 m² 2 899 m²
dont Entrepôt 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total locaux 2 990 m² 539 m² 0 m² 173 m² 0 m² 366 m² 3 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL THIBAUDEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410501837
SIRET
41050183700018
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
MAULEON (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907923E0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 03/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 146 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Bernard Palissy, à Mauléon (79700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL THIBAUDEAU et accordé le 3 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907923E0048, déposé en mairie de Mauléon.

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