Permis de construire Logement N° 07907921E0041

Permis de construire n° 07907921E0041 à Mauléon pour 106 m² de logement, 39 Rue Du Commerce Loublande

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 07907921E0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07907921E0041, délivré le 19 août 2021 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 39 Rue Du Commerce Loublande.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC31. Ce dossier fait partie des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
13/06/2022
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC30 AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAULEON (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907921E0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 13/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue Du Commerce Loublande, à Mauléon (79700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907921E0041, déposé en mairie de Mauléon.

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