Permis de construire à Mauléon pour 8 833 m² de locaux - Rue Du Bordier- Zae La Cro
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 mars 2021 · Dossier PC n° 07907921E0009 · Demandeur : SOLOG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07907921E0009, délivré le 19 mars 2021 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Bordier- Zae La Cro, Mauléon (79700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOLOG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 384 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO64.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mauléon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 449 m² | 3 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 384 m² | 8 833 m² |
| Total | 5 449 m² | 3 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 384 m² | 8 833 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 5 449 m² | 3 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 384 m² | 8 833 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907921E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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