Permis de construire Locaux N° 07907920E0005

Permis de construire n° 07907920E0005 à Mauléon pour 2 106 m² de locaux, Rue Louis Bordier - Zae La

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 07907920E0005

Demandeur

SOLOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07907920E0005, délivré le 11 mars 2020 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Louis Bordier - Zae La. Le demandeur déclaré est SOLOG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 106 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

3 343 m²

Surface créée

2 106 m²

Variation nette

+2 106 m²

Surface totale après

5 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 343 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 5 449 m²
Total 3 343 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 5 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 343 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 5 449 m²
Total locaux 3 343 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 5 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489071746
SIRET
48907174600023
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907920E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Bordier - Zae La, à Mauléon (79700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOLOG et accordée le 11 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07907920E0005, déposé en mairie de Mauléon.

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