Permis de construire n° 07907919E0009 à Mauléon pour 4 171 m² de locaux, Rue Louis Bordier Zae De
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 07907919E0009
Demandeur
SCI DES AMAZONES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907919E0009, délivré le 29 avril 2019 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Louis Bordier Zae De. SCI DES AMAZONES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 171 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/03/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 171 m² | 4 171 m² |
| Total | 0 m² | 4 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 171 m² | 4 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 171 m² | 4 171 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 171 m² | 4 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES AMAZONES
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 489098376
- SIRET
- 48909837600010
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907919E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |