Permis de construire à Mauléon pour 4 171 m² de locaux - Rue Louis Bordier Zae De
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 07907919E0009
Demandeur
SCI DES AMAZONES
Cette page présente le permis de construire n° 07907919E0009, délivré le 29 avril 2019 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Louis Bordier Zae De, Mauléon (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES AMAZONES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 171 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/03/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 2 jours
Délai total
10 mois 2 jours
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 171 m² | 4 171 m² |
| Total | 0 m² | 4 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 171 m² | 4 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 171 m² | 4 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES AMAZONES
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 489098376
- SIRET
- 48909837600010
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907919E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |