Permis de construire n° 07907918E0010 à Mauléon pour 212 m² de locaux, Ze De La Commanderie - Le
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 07907918E0010
Demandeur
LE CHAMP DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907918E0010 a été délivré le 22 mars 2018 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ze De La Commanderie - Le. Le projet est porté par LE CHAMP DES LANDES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B172. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 421 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 633 m² |
| Total | 1 421 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 421 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 633 m² |
| Total locaux | 1 421 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAMP DES LANDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507453579
- SIRET
- 50745357900017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MAULEON (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907918E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |