Permis de construire n° 07907915E0006 à Mauléon pour 54 m² de locaux, 4 Rue De Chanais St Aubin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 07907915E0006
Demandeur
GAEC COUTANT AND COW
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2015 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07907915E0006 porte sur un projet situé 4 Rue De Chanais St Aubin. Le dossier a été déposé par GAEC COUTANT AND COW.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE109, AE108, AE106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mauléon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 682 m² |
| Total | 628 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 628 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 682 m² |
| Total locaux | 628 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COUTANT AND COW
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509610358
- SIRET
- 50961035800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT AUBIN DE BAUBIGNE (79700)
Autres dossiers de GAEC COUTANT AND COW
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907915E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |