Permis de construire n° 07907715P0006 à Beugnon-Thireuil pour 505 m² de locaux, Brelouze
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 07907715P0006
Demandeur
GAEC POUZINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2016 à Beugnon-Thireuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07907715P0006 porte sur un projet situé Brelouze. Le dossier a été déposé par GAEC POUZINEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B722, B630, B302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beugnon-Thireuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Beugnon-Thireuil
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brelouze
Territoires administratifs
- Commune
- Beugnon-Thireuil Code postal 79160 Identifiant INSEE 79077
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 808 m² | 505 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 475 m² | 2 283 m² |
| Total | 1 808 m² | 505 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 475 m² | 2 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 808 m² | 505 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 475 m² | 2 283 m² |
| Total locaux | 1 808 m² | 505 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 475 m² | 2 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POUZINEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478093768
- SIRET
- 47809376800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CHAPELLE-THIREUIL (79160)
Autres dossiers de GAEC POUZINEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907715P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |