Permis de construire Locaux N° 07907715P0001

Permis de construire à Beugnon-Thireuil pour 259 m² de locaux - La Menardiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 07907715P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07907715P0001, délivré le 18 mai 2015 à Beugnon-Thireuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Menardiere, Beugnon-Thireuil (79130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2130.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 887 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/05/2015
Chantier (DOC)
19/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2015

Localisation du projet à Beugnon-Thireuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C2130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Menardiere

Territoires administratifs

Commune
Beugnon-Thireuil Code postal 79160 Identifiant INSEE 79077
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-THIREUIL (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907715P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Menardiere, Beugnon-Thireuil (79130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907715P0001, instruit par la commune de Beugnon-Thireuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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