Permis de construire n° 0790762500012 à La Chapelle-Saint-Laurent pour 1 802 m² de locaux, La Guitonniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 0790762500012
Demandeur
TERRA PV 9
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0790762500012 a été délivré le 12 septembre 2025, pour un projet situé La Guitonniere. Le demandeur déclaré est TERRA PV 9.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 382 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE149, BE182, BE148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Laurent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guitonniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Laurent Code postal 79430 Identifiant INSEE 79076
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 202 m² | 1 382 m² | 420 m² | 782 m² | 420 m² | 600 m² | 1 802 m² |
| Total | 1 202 m² | 1 382 m² | 420 m² | 782 m² | 420 m² | 600 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 202 m² | 1 382 m² | 420 m² | 782 m² | 420 m² | 600 m² | 1 802 m² |
| Total locaux | 1 202 m² | 1 382 m² | 420 m² | 782 m² | 420 m² | 600 m² | 1 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA PV 9
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 937639094
- SIRET
- 93763909400013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT MAURICE LA CLOUERE (86160)
Autres dossiers de TERRA PV 9
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0790762500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |