Permis de construire n° 07907624E0005 à La Chapelle-Saint-Laurent pour 335 m² de locaux, 18 Rue Des Bouges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 07907624E0005
Demandeur
MIMAULT TOLERIE INDUSTRIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Des Bouges, le permis de construire n° 07907624E0005 a été délivré le 31 mai 2024 à La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). MIMAULT TOLERIE INDUSTRIELLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Laurent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
28/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Laurent Code postal 79430 Identifiant INSEE 79076
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 545 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 880 m² |
| Total | 2 545 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 545 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 880 m² |
| dont Industrie | 2 545 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 880 m² |
| Total locaux | 2 545 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIMAULT TOLERIE INDUSTRIELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400914081
- SIRET
- 40091408100015
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (79430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907624E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |