Permis de construire n° 07907621E0010 à La Chapelle-Saint-Laurent pour 1 267 m² de locaux, La Guittonniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 07907621E0010
Demandeur
EARL BODIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2021 à La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07907621E0010 porte sur un projet situé La Guittonniere. Le projet est porté par EARL BODIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE124. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Laurent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guittonniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Laurent Code postal 79430 Identifiant INSEE 79076
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 1 267 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 477 m² | 1 267 m² |
| Total | 790 m² | 1 267 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 477 m² | 1 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 790 m² | 1 267 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 477 m² | 1 267 m² |
| Total locaux | 790 m² | 1 267 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 477 m² | 1 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BODIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503417511
- SIRET
- 50341751100014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (79430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907621E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |