Permis de construire n° 07907620E0018 à La Chapelle-Saint-Laurent pour 88 m² de locaux, 9 Rue Des Couturieres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 07907620E0018
Demandeur
OGEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907620E0018 a été délivré le 16 mars 2021 à La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Des Couturieres. OGEC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD159, AD160, AD161. Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Laurent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
09/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Laurent Code postal 79430 Identifiant INSEE 79076
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 88 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 54 m² | 218 m² |
| Total | 164 m² | 88 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 54 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 164 m² | 88 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 54 m² | 218 m² |
| Total locaux | 164 m² | 88 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 54 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781419742
- SIRET
- 78141974200023
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (79430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907620E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 17/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |