Permis de construire Locaux N° 07907619E0011

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Laurent pour 2 361 m² de locaux - 10 Rue Du Bouillon

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 07907619E0011

Demandeur

SAS SAINT LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07907619E0011, délivré le 28 octobre 2019 à La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Du Bouillon, La Chapelle-Saint-Laurent (79430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SAINT LAURENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 280 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 430 m² en bureaux, 1 931 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD117.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 280 m²

Surface existante avant

1 174 m²

Surface créée

2 361 m²

Variation nette

+2 361 m²

Surface totale après

3 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2022.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

09/06/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2022

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Laurent Code postal 79430 Identifiant INSEE 79076
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 174 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 3 535 m²
Total 1 174 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 3 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Entrepôt 1 174 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 3 105 m²
Total locaux 1 174 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 3 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINT LAURENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337860456
SIRET
33786045600017
Code APE (NAF)
46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (79430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907619E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Bouillon, La Chapelle-Saint-Laurent (79430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS SAINT LAURENT et accordé le 28 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 9 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907619E0011, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Laurent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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