Permis de construire Locaux N° 07907619E0011

Permis de construire n° 07907619E0011 à La Chapelle-Saint-Laurent pour 2 361 m² de locaux, 10 Rue Du Bouillon

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 07907619E0011

Demandeur

SAS SAINT LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07907619E0011 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé 10 Rue Du Bouillon. Le demandeur déclaré est SAS SAINT LAURENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 361 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Laurent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 280 m²

Surface existante avant

1 174 m²

Surface créée

2 361 m²

Variation nette

+2 361 m²

Surface totale après

3 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

09/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2022

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Laurent Code postal 79430 Identifiant INSEE 79076
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 174 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 3 535 m²
Total 1 174 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 3 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 174 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 3 535 m²
dont Bureaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
dont Entrepôt 1 174 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 3 105 m²
Total locaux 1 174 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 3 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINT LAURENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337860456
SIRET
33786045600017
Code APE (NAF)
46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (79430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907619E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Bouillon, à La Chapelle-Saint-Laurent (79430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS SAINT LAURENT et accordé le 28 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 9 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07907619E0011, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Laurent.

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