Permis de construire n° 07907414S0002 à La Chapelle-Pouilloux pour 30 m² de locaux, 6 Rue Du Puits De La Roue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 07907414S0002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE POUILLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Puits De La Roue, le permis de construire n° 07907414S0002 a été délivré le 27 avril 2015 à La Chapelle-Pouilloux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE POUILLOUX.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C853, C854, C1023. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Pouilloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Pouilloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Pouilloux Code postal 79190 Identifiant INSEE 79074
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Locaux | 251 m² | 30 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -61 m² | 190 m² |
| Total | 327 m² | 30 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -61 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 251 m² | 30 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -61 m² | 190 m² |
| Total locaux | 251 m² | 30 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -61 m² | 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE POUILLOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900745
- SIRET
- 21790074500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE-POUILLOUX (79190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907414S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |