Retour aux autorisations de La Chapelle-Pouilloux

Permis de construire Locaux N° 07907414S0002

Permis de construire à La Chapelle-Pouilloux pour 30 m² de locaux - 6 Rue Du Puits De La Roue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Puits De La Roue, La Chapelle-Pouilloux (79190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE POUILLOUX et accordé le 27 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907414S0002, instruit par la commune de La Chapelle-Pouilloux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 07907414S0002

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE POUILLOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07907414S0002, délivré le 27 avril 2015 à La Chapelle-Pouilloux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Du Puits De La Roue, La Chapelle-Pouilloux (79190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE POUILLOUX. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C853, C854, C1023.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

843 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Localisation du projet à La Chapelle-Pouilloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C853 C854 C1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Pouilloux Code postal 79190 Identifiant INSEE 79074
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Locaux	251 m²	30 m²	91 m²	190 m²
Total	327 m²	30 m²	91 m²	266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	251 m²	30 m²	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE POUILLOUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900745
SIRET: 21790074500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHAPELLE-POUILLOUX (79190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07907414S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Puits De La Roue, La Chapelle-Pouilloux (79190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE POUILLOUX et accordé le 27 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907414S0002, instruit par la commune de La Chapelle-Pouilloux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Pouilloux

DP n°07907423S0002 Locaux Autorisé

Rue De La Poste

La Chapelle-Pouilloux (79190)

Extension sans transformation

07 mai 2023 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07907413S0002 Locaux Autorisé

La Metairie Basse

La Chapelle-Pouilloux (79190)

Nouvelle construction

18 mai 2013 504 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Chapelle-Pouilloux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Pouilloux

Caractéristiques du projet