Permis de construire n° 07907213M0004 à Argentonnay pour 65 m² de locaux, Patis De La Chataigne
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 07907213M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07907213M0004 a été délivré le 10 décembre 2013, pour un projet situé Patis De La Chataigne.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN45. Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Argentonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Patis De La Chataigne
Territoires administratifs
- Commune
- Argentonnay Code postal 79300 Identifiant INSEE 79013
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 255 m² |
| Total | 190 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 255 m² |
| Total locaux | 190 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-GAUDIN (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907213M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |